CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Présentation de l'entreprise

La société PASCAL LEMAIRE (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite sous le numéro de Siret 34975324400020. Son adresse postale est : 5, rue Alain Fournier, 55400 ETAIN, et son adresse de courrier électronique est lemairedecoration555@gmail.com (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Elle vends des articles de décoration intérieure et extérieure : décoration de jardin, statue de jardin en résine, nain de jardin, statue resine, sculpture résine, statue design, sculpture en resine design, animaux peints, animaux décoratifs, animaux de jardin en résine, sculpture d'animaux en résine...

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

2 - Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Pensez bien à vérifier vos spams et/ou email indésirable, il peut arriver que l'email soit envoyé directement dans les spams 

3 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4 - Modification ou annulation de la commande

Pour toute demande de modification ou d’annulation d’une commande avant son expédition, contactez le Service Client :

• via notre formulaire de contact
  
• par téléphone au  03 56 57 61 70, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 18h30
  

5 - Information sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

6 - Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises), frais de port et d’expédition compris pour la France Métropolitaine

LE VENDEUR peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

7 - Modalité de livraison

Délai de livraison : Les délais de livraisons sont de 3 à 4 semaines 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

8 - Livraison conforme

Pour information, les commandes arrivées conformes chez le client (sans casse, coloris et produit identiques à la commande) mais refusées lors de la livraison et restituées à nos services, feront l‘objet d’une facturation forfaitaire incluant les frais de livraison et de conditionnement à régler en ligne.

Afin de bénéficier de l'assurance garantie casse du transporteur, il est IMPERATIF que la personne présente sur le bordereau de commande soit OBLIGATOIREMENT présente au moment de la livraison afin de vérifier dans son intégralité l'état de la livraison. En cas d'anomalie, il sera obligatoire de refuser la marchandise auprès du transporteur et de notifier sur le bon de livraison toutes les informations 

9 - Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Afin de bénéficier de l'assurance garantie casse du transporteur, il est IMPERATIF que la personne présente sur le bordereau de commande soit OBLIGATOIREMENT présente au moment de la livraison afin de vérifier dans son intégralité l'état de la livraison. En cas d'anomalie, il sera obligatoire de refuser la marchandise auprès du transporteur et de notifier sur le bon de livraison toutes les informations 

10 - IMPORTANT : Recommandations à respecter lors de la livraison de votre colis

Ouvrez le colis et vérifiez le produit avant signature du bon de livraison (papier ou électronique). Ne vous laissez pas intimider par le livreur, refusez le colis s'il ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Refusez tout produit endommagé et notez sur le bon de livraison "REFUS POUR AVARIE". 

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

11 - Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

12 - Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est deux ans (2 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

Le client acheteur est pleinement informé que l'article commandé ne pourra EN AUCUN CAS être nettoyé avec des produits corrosifs, karcher ou toutes autres éléments susceptibles d'endommager l'oeuvre. 

13 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 122-7 2016, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

> Accés au formulaire de rétractation

14 - Droit d'utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

15 - Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

16 - 17 Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cliquez ici pour modifier le texte.

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18 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

19 - Confidentialité des données

Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services.Le VENDEUR dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la plateforme de commerce en ligne du site VENDEUR. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer un fichier client inhérent au commerce effectué par la société Lemaire Décoration via son site marchand.Le destinataire des données est le VENDEUR. L’intégralité des informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne seront en aucun cas communiquées à d’éventuels partenaires de la société. De plus, elles ne seront cédées à aucune société tierce, seule le VENDEUR pourra utiliser ces données dans un cadre commercial.Le VENDEUR, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au VENDEUR par courrier à Lemaire Décoration, 4 rue Alain Fournier 55400 ETAIN, ou par mail à contact@lemairedecoration.com

Cookies

LE VENDEUR implante un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite concernant notamment votre panier d’achat, vos identifiants nécessaires à la connexion, ou vos cordonnées personnelles. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les utiliser lors de vos prochaines visites.

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20 - Litige

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

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